Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Vélo électrique
Vélo pliable électrique
Vélo Cargo électrique
Demande de participation financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant ou d’un vélo-cargo
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être majeur ;
- être domicilié sur la commune du Castelet ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf ou d’occasion acheté dans un magasin de cycle de Caen la mer. Aucun achat en ligne n’ouvre droit à l’aide ;
- ne pas utiliser de batterie au plomb ;
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) ;
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
L’octroi est limité à une aide par personne dans la limite de 2 aides par foyer.
L’aide pour le vélo Cargo est octroyée aux foyers dont l’un ou plusieurs des enfants est scolarisé dans les écoles du Castelet.
Les aides seront allouées selon l’ordre d’arrivée des demandes dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie pour cette opération.
| Aides Allouées | ||||
| Aide Le Castelet | Aide Caen La Mer | Aide de l'Etat* | Total | |
|
Vélo Electrique |
||||
|
Neuf Occasion |
50€ 50€ |
50€ 0€ |
100€ 0€ |
200€ (plafond) 50€ |
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Vélo Pliable électrique |
||||
|
Neuf Occasion |
50€ 50€ |
50€ 0€ |
100€ 0€ |
200€ (plafond) 50€ |
|
Vélo Cargo électrique |
||||
|
Neuf Occasion |
50€ 50€ |
50€ 0€ |
100€ 0€ |
200€ (plafond) 50€ |
*Demande à formuler directement sur www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique
Règlement d'attribution de l'aide
