Garcelles-Secqueville

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Télécharger
Plan de zonage Garcelles Secqueville
PLAN DE ZONAGE GARCELLES SECQUEVILLE.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
Télécharger
Règlement du PLU de Garcelles-Secqueville
PLU GARCELLES SECQUEVILLE.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB


Saint-Aignan-de-Cramesnil

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Télécharger
Plan de zonage Saint-Aignan-de-Cramesnil
PLAN DE ZONAGE SAINT AIGNAN.pdf
Document Adobe Acrobat 435.0 KB
Télécharger
Règlement du PLU de Saint-Aignan-de-Cramesnil
PLU SAINT AIGNAN.pdf
Document Adobe Acrobat 1.5 MB


Documents d'Urbanisme

Demande de Certificat d'Urbanisme

Votre demande doit être établie en 2 exemplaires pour un certificat d'urbanisme informel ou en 6 exemplaires pour un certificat d'urbanisme opérationnel. 

 

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

Télécharger
Certificat d'Urbanisme
2021- CU cerfa_13410-05.pdf
Document Adobe Acrobat 290.5 KB

Déclaration préalable

Votre déclaration préalable doit être établie pour :

- Garcelles-Secqueville en 5 exemplaires

- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

Télécharger
Déclaration préalable simple
Clôture, ravalement, portail, abris de jardin…
2021- DP Simple cerfa_13703-07.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
Télécharger
Déclaration préalable complexe
Consultez la mairie
2021- DP cerfa_13404-07.pdf
Document Adobe Acrobat 4.5 MB

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Votre demande de permis de construire doit être établie pour :

- Garcelles-Secqueville en 6 exemplaires

- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

Télécharger
Demande de permis de construire
2021- PC-PA cerfa_13409-07.pdf
Document Adobe Acrobat 6.9 MB

Permis de Construire modificatif

Votre demande de permis de construire doit être établie pour :

- Garcelles-Secqueville en 6 exemplaires

- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

Télécharger
Permis de construire modificatif
2021- PC modificatif cerfa_13411-07 (2
Document Adobe Acrobat 536.6 KB

Déclaration d'ouverture de chantier

Votre déclaration doit être déposée à la mairie du Castelet.

Télécharger
Déclaration d'ouverture de chantier
2021- DOC cerfa_13407-03.pdf
Document Adobe Acrobat 116.2 KB

Déclaration d'achèvement des travaux et conformité

A l’achèvement des travaux, vous devez signer la DAACT et la déposer en mairie. Vous déclarez dans ce document que la construction est bien conforme à l’autorisation accordée. 

En cas de vente, les notaires demandent de fournir la DAACT. 

Télécharger
Déclaration d'achèvement des travaux
2021- DAACT cerfa_13408-05.pdf
Document Adobe Acrobat 116.8 KB

Permis de Démolir

Votre demande de permis de démolir doit être établie en 5 exemplaires et  déposée à la mairie du Castelet.

Télécharger
Permis de démolir
2021- PD cerfa_13405-06.pdf
Document Adobe Acrobat 354.1 KB


ZOOM SUR…

DAACT c'est quoi ? et pourquoi ?

Télécharger
DAACT.pdf
Document Adobe Acrobat 212.7 KB