Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer votre demande d'urbanisme de manière dématérialisée.
Pour déposer en ligne une demande d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d'urbanisme) veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique
Lors de votre première utilisation, il vous faudra créer un compte usager. Le dépôt en mairie reste possible.
Vous avez besoin d'aide pour la création d'un dossier de demande d'autorisation du droit du sol ? Cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les agents de la mairie restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
La dématérialisation, une démarche qui répond aux enjeux de modernisation des services publics :
Votre déclaration préalable doit être établie pour :
- Garcelles-Secqueville en 5 exemplaires
- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires
Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.
Votre demande de permis de construire doit être établie pour :
- Garcelles-Secqueville en 6 exemplaires
- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires
Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.
A l’achèvement des travaux, vous devez signer la DAACT et la déposer en mairie. Vous déclarez dans ce document que la construction est bien conforme à l’autorisation accordée.
En cas de vente, les notaires demandent de fournir la DAACT.