URBANISME

Dépôt en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer votre demande d'urbanisme de manière dématérialisée.

Pour déposer en ligne une demande d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d'urbanisme) veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique

 

Lors de votre première utilisation, il vous faudra créer un compte usager. Le dépôt en mairie reste possible.

Vous avez besoin d'aide pour la création d'un dossier de demande d'autorisation du droit du sol ? Cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Les agents de la mairie restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

 

La dématérialisation, une démarche qui répond aux enjeux de modernisation des services publics :

  • Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
  • Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  • Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
  • Un gain de temps, d’argent et une démarche environnementale. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Garcelles-Secqueville

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Plan de zonage Garcelles Secqueville
5 _ zonage _ GC.pdf
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Règlement du PLU de Garcelles-Secqueville
4 reglement_GS.pdf
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Saint-Aignan-de-Cramesnil

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Plan de zonage Saint-Aignan-de-Cramesnil
PLAN DE ZONAGE SAINT AIGNAN.pdf
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Règlement du PLU de Saint-Aignan-de-Cramesnil
PLU SAINT AIGNAN.pdf
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Documents d'Urbanisme

Demande de Certificat d'Urbanisme

Votre demande doit être établie en 2 exemplaires pour un certificat d'urbanisme informel ou en 6 exemplaires pour un certificat d'urbanisme opérationnel. 

 

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

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Certificat d'Urbanisme
CERTIFICAT URBANISME cerfa_13410-07.pdf
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Déclaration préalable

Votre déclaration préalable doit être établie pour :

- Garcelles-Secqueville en 5 exemplaires

- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

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Déclaration préalable simple - Cerfa 13703-09
Clôture, ravalement, portail, abris de jardin…
DECLARATION PREALABLE POUR CONSTRUCTION
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Déclaration préalable complexe
Consultez la mairie
DECLARATION PREALABLE cerfa_13404-09 (Mo
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Votre demande de permis de construire doit être établie pour :

- Garcelles-Secqueville en 6 exemplaires

- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

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Demande de permis de construire - Cerfa 13409-10
PERMIS AMENAGER OU CONSTRUIRE ET OU DEMO
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Permis de construire maison individuelle ou annexe - Cerfa 13406-10
PERMIS CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE OU
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Permis de Construire modificatif

Votre demande de permis de construire doit être établie pour :

- Garcelles-Secqueville en 6 exemplaires

- Saint-Aignan de Cramesnil en 7 exemplaires

Elle doit être déposée à la mairie du Castelet.

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Permis de construire modificatif
MODIFICATION PERMIS cerfa_13411-10.pdf
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Déclaration d'ouverture de chantier

Votre déclaration doit être déposée à la mairie du Castelet.

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Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407-05
DECLARATION OUVERTURE CHANTIER cerfa_134
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Déclaration d'achèvement des travaux et conformité

A l’achèvement des travaux, vous devez signer la DAACT et la déposer en mairie. Vous déclarez dans ce document que la construction est bien conforme à l’autorisation accordée. 

En cas de vente, les notaires demandent de fournir la DAACT. 

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Déclaration d'achèvement des travaux
DAACT cerfa_13408-07.pdf
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Permis de Démolir

Votre demande de permis de démolir doit être établie en 5 exemplaires et  déposée à la mairie du Castelet.

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Permis de démolir
PERMIS DE DEMOLIR cerfa_13405-09.pdf
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ZOOM SUR…

DAACT c'est quoi ? et pourquoi ?

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DAACT.pdf
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