NATURE DE LA PIÈCE

OÙ S’ADRESSER

PIÈCES À FOURNIR

COÛT

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Dans 24 communes du Calvados dont : Caen, Ifs, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville...

2 Photos récentes. Livret de Famille avec filiation des parents ou Extrait de naissance / Carte périmée / Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Gratuit

(25€ en cas de perte)

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

CARTE D’ÉLECTEUR (Inscription sur les listes électorales de la commune à la demande de l’intéressé)

A la mairie du domicile
(entre le 1er janvier et le 31 décembre)

Carte nationale d’identité

Gratuit

EXTRAIT DE NAISSANCE

A la mairie du lieu de naissance

Carte nationale d’identité

Gratuit

EXTRAIT DE MARIAGE

A la mairie du lieu de mariage

Carte nationale d’identité

Gratuit

EXTRAIT DE DÉCÈS

A la mairie du lieu de décès

Livret de famille
ou Carte nationale d’identité

Gratuit

LÉGISLATION DE SIGNATURE

A la mairie du domicile Uniquement par internet Cnj.gouv.fr

Signature à faire à la mairie

Gratuit

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Au greffe du tribunal d’Instance à Caen

Livret de Famille

Gratuit

• Les permis de chasse sont remis par la Fédération.
• Toute modification en cours d’année est possible, ceci en fonction de nouvelles lois ou de nouveaux décrets.