Démarches administratives

NATURE DE LA PIÈCE	OÙ S’ADRESSER	PIÈCES À FOURNIR	COÛT
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE	Dans 24 communes du Calvados dont : Caen, Ifs, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville...	2 Photos récentes. Livret de Famille avec filiation des parents ou Extrait de naissance / Carte périmée / Justificatif de domicile de moins de 3 mois	Gratuit (25€ en cas de perte)
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ			Gratuit (25€ en cas de perte)
CARTE D’ÉLECTEUR (Inscription sur les listes électorales de la commune à la demande de l’intéressé)	A la mairie du domicile (entre le 1er janvier et le 31 décembre)	Carte nationale d’identité	Gratuit
EXTRAIT DE NAISSANCE	A la mairie du lieu de naissance	Carte nationale d’identité	Gratuit
EXTRAIT DE MARIAGE	A la mairie du lieu de mariage	Carte nationale d’identité	Gratuit
EXTRAIT DE DÉCÈS	A la mairie du lieu de décès	Livret de famille ou Carte nationale d’identité	Gratuit
LÉGISLATION DE SIGNATURE	A la mairie du domicile Uniquement par internet Cnj.gouv.fr	Signature à faire à la mairie	Gratuit
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL	A la mairie du domicile Uniquement par internet Cnj.gouv.fr	Signature à faire à la mairie	Gratuit
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ	Au greffe du tribunal d’Instance à Caen	Livret de Famille	Gratuit
• Les permis de chasse sont remis par la Fédération. • Toute modification en cours d’année est possible, ceci en fonction de nouvelles lois ou de nouveaux décrets.

Contacts & Horaires d'ouvertures

Mairie LE CASTELET - 12 rue du 7 août 1944

Saint-Aignan-de-Cramesnil - 14540 LE CASTELET

Tél. 02 31 23 56 76

mairie@commune-le-castelet.fr

Garcelles-Secqueville :

• Mardi 17h-19h

• Mercredi 15h30-18h30

• Vendredi 11h-13h

Saint-Aignan-de-Cramesnil :

• Lundi 11h-13h

• Mercredi 10h-12h

• Jeudi 17h-19h

Flash Infos mensuel

Alertes SMS

Conseil municipal

Prochain conseil : 9 septembre 2020

Consultez les comptes-rendus ici

Agenda

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Transports

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La ligne 30 dessert Musique en Plaine
Ligne 30 - Plan et horaires
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Ligne 15 - Caen / gare routière

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Collectes des déchets

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Pour les informations des déchetteries, cliquez ici.

Alerte SMS

La Mairie dispose d’un outil permettant d’envoyer des alertes sms en cas d’événement susceptible d’avoir un impact sur la vie quotidienne des habitants (transports scolaires, travaux, incidents réseaux, accident…).

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, vous devez vous inscrire sur la liste de diffusion. Pour cela, il suffit de nous communiquer votre numéro de mobile via le coupon ci-dessous.

Coupon réponse à télécharger et à remplir, puis à remettre à la mairie de Saint Aignan-de-Cramesnil ou de Garcelles-Secqueville

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Même si cette collecte de numéros ne nécessite pas de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (Dispense n°7, Journal Officiel n°128 du 3 juin 2006), les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à l’information de nos concitoyens. Les destinataires exclusifs des données sont les élus de la commune et les secrétaires de la Mairie.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie du Castelet, 12 rue du 7 août 1944, Saint-Aignan-de-Cramesnil, 14540 Le Castelet. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, cette collecte n’étant en aucun cas obligatoire.