Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.
LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE
Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement doit être effectué pour:
OÙ ET QUAND SE FAIRE RECENSER
Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr (pour certaines communes) ou au consulat ou service diplomatique français s’il réside à l’étranger.
Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16ème anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À noter : Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.
PIÈCES À FOURNIR
Lors de son recensement, le jeune doit fournir :
APRÈS LE RECENSEMENT
L'administration convoque le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
À savoir : En cas de handicap dispensant de la JDC, il faut présenter dès le recensement un certificat médical d’inaptitude.
Le jeune doit, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus, signaler tout changement de domicile ou de situation familiale ou professionnelle au centre du service national de sa région dont l’adresse se trouve sur le site du ministère de la Défense (defense.gouv.fr/jdc). Il faut aussi signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
La mairie délivre une attestation de recensement à l’issue du recensement. Cette attestation est demandée au jeune jusqu’à ses 25 ans pour passer les concours et examens d’État.
À savoir : Si le recensement a été fait sur internet : soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel et il est possible de l'imprimer à volonté, soit la mairie l'envoie par courrier sous 10 jours après le recensement.
Attention : Il n'est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé.
QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Rappel :
OÙ S'INSCRIRE
Vous vivez en France, Vous pouvez vous inscrire :
Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France, Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
À savoir :
Il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.
QUAND S'INSCRIRE ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
COMMENT S'INSCRIRE ?
• Rendez-vous dans votre mairie
• En ligne : vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales
NATURE DE LA PIÈCE |
OÙ S’ADRESSER |
PIÈCES À FOURNIR |
COÛT |
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE |
Dans 24 communes du Calvados dont : Caen, Ifs, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville... |
2 Photos récentes. Livret de Famille avec filiation des parents ou Extrait de naissance / Carte périmée / Justificatif de domicile de moins de 3 mois |
Gratuit (25€ en cas de perte) |
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ |
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CARTE D’ÉLECTEUR (Inscription sur les listes électorales de la commune à la demande de l’intéressé) |
A la mairie du domicile |
Carte nationale d’identité |
Gratuit |
EXTRAIT DE NAISSANCE |
A la mairie du lieu de naissance |
Carte nationale d’identité |
Gratuit |
EXTRAIT DE MARIAGE |
A la mairie du lieu de mariage |
Carte nationale d’identité |
Gratuit |
EXTRAIT DE DÉCÈS |
A la mairie du lieu de décès |
Livret de famille |
Gratuit |
LÉGISLATION DE SIGNATURE |
A la mairie du domicile Uniquement par internet Cnj.gouv.fr |
Signature à faire à la mairie |
Gratuit |
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL |
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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ |
Au greffe du tribunal d’Instance à Caen |
Livret de Famille |
Gratuit |
• Les permis de chasse sont remis par la Fédération. |
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s'effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
Afin d'éviter tout type d'arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer au guide carte grise
Le passeport ou la carte nationale d’identité sont deux documents indispensables pour réaliser les démarches administratives, voter ou encore voyager. Ces documents d’identité sont valables entre 5 et 15 ans en fonction de la situation de la personne.
Pour faciliter les démarches de renouvellement vous trouverez ci-dessous les bonnes pratiques à adopter.